Suivez nous :
Docteur
Amanda DUBUIS
Maître de conférences en droit privé
+689 00 00 00 00
amanda.dubuis@upf.pf
Campus d’Outumaoro – Punaauia
B.P. 6570 – 98702 Faa’a – Tahiti
Polynésie française
CV
Bio
Amanda Dubuis est spécialisée en droit de la santé. Elle travaille notamment sur les droits des patients, les règles applicables aux professionnels de santé.
Diplômes
Doctorat en Droit privé et sciences criminelles (01), Aix-Marseille Université
Langues
Français, Anglais
Spécialités
Droit de la santé
Articles dans des revues scientifiques
2025
« Droit européen général de la santé », RGDM, sept. 2025, n°96, pp. 141-150.
« Death tourism in Europe » in « Health law and bioethics in France », Ethics, Medicine and Public Health, numéro hors-série dirigé par M. G. ROUSSET, juin 2025.
« Droit européen général de la santé », RGDM, juin 2025, n°95, pp. 159-168.
« Relation sexuelle entre un kinésithérapeute et une patiente mineure : la sanction du blâme n’est pas proportionnelle à la gravité de la faute », Conseil d’État, 5e ch – 6e ch. réunies, 30 juillet 2024, n°488334, RGDM, n°95.
« Insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession : la suspension et l’obligation de formation s’imposent, même si le médecin entend limiter son activité à la pratique de l’épilation laser », Conseil d’État, 4e ch., 21 novembre 2024, n°490498, RGDM, n°95.
2024
« Droit européen général de la santé », RGDM, sept. 2024, n°92, pp.149-160
« Demande d’inscription au tableau de l’ordre d’un infirmier condamné pénalement pour de multiples agressions : l’ancienneté des condamnations ne suffit pas pour considérer que la condition de moralité est remplie », Conseil d’État, 5e ch, 3 mai 2024, n°487913
« Une condamnation récente pour détention et consultation d’images à caractère pédopornographique empêche de remplir la condition de moralité requise pour exercer la profession d’infirmier », Conseil d’État, 5e ch, 20 février 2024, n°469665, RGDM, n°93.
« Masseur-kinésithérapeute également ostéopathe : le toucher pelvien ne peut être pratiqué que sur prescription médicale », Conseil d’État, 5e ch. et 6e ch. réunies, 4 août 2023, n°467213, RGDM, n°91
« La condamnation pour un viol commis en dehors de ses fonctions professionnelles n’empêche pas de remplir la condition de moralité requise pour exercer la médecine », Conseil d’État, 4e et 1re ch. réunies, 5 juillet 2023, n°462306, RGDM, n°91
2023
« Médecin souffrant d’un trouble grave de la personnalité non pris en charge : le prolongement de sa suspension d’exercice est justifié », Conseil d’État, 4e ch., 26 mai 2023, n°469542, RGDM, n°89.
« Médecin et addiction à l’alcool : en l’absence d’une prise en charge appropriée, la suspension d’exercice est justifiée », Conseil d’État, 4e ch., 26 mai 2023, n°467020 et 469062, RGDM, n°89.
« État d’ébriété et déni de ses difficultés : le médecin peut être suspendu même si l’expertise ne retient pas un état rendant dangereux l’exercice de la profession », Conseil d’État, 4e ch., 13 avril 2023, n°466205, RGDM, n°89.
« Médecin présentant une insuffisance professionnelle : la suspension du droit d’exercer doit être totale et non pas limitée à une partie de son activité », Conseil d’État, 4e ch., 13 avril 2023, n°466057, RGDM, n°89.
« Les obligations déontologiques s’imposent au masseur-kinésithérapeute qui pratique une activité prohibée telle que la « micro-kinésithérapie », même si elle est exercée dans un cadre distinct de son activité principale », Conseil d’État, 5e et 6e ch. réunies, 20 décembre 2022, n°455120, RGDM, 2023, n°87.
« L’accès de la société civile aux juges européens en matière de protection de l’environnement et de la santé », colloque international, Besançon, 16 et 17 sept. 2021. Article publié in A. DUBUIS et B. LAPEROU-SCHENEIDER (dir.), La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé, Paris, Mare et Martin, collection Droit, sciences et environnement, septembre 2023.
2022
« Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes n’est pas compétent pour fixer les conditions de formation requises pour pratiquer le dry-needling », Conseil d’État, 5e et 6e ch. réunies, 10 mai 2022, n°439652, RGDM, 2022, n°85.
« Reconnaissance d’un titre étranger de kinésithérapeute du sport : la nécessaire appréciation du contenu et des modalités du diplôme », Conseil d’État, 5e et 6e ch. réunies, 10 mai 2022, n°441497, RGDM, 2022, n°85.
2021
« La « micronutrition« ne peut pas être reconnue par le Conseil de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, faute de lien suffisant avec la profession », CE, 5e et 6e ch. réunies, 19 fév. 2021, n°432994, RGDM, 2021, n°81.
« La « micro-kinésithérapie« , une pratique jugée illusoire et insuffisamment éprouvée », CE, 5e et 6e ch. réunies, 19 fév. 2021, n°440021, RGDM, 2021, n°81.
« L’absence d’interdiction absolue de publicité des chirurgiens-dentistes issue du droit de l’UE ne dispense pas du respect du devoir de confraternité et de l’interdiction de pratiquer la profession comme un commerce », CE, 4e et 1re ch. réunies, 27 mai 2021, n°420178, RGDM, 2021, n°81.
« Kiné. – agression sexuelle – état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession – suspension du droit d’exercer non limitée à la patientèle féminine », CE, 5e ch., 2 juill. 2020, n°431101, RGDM, 2021, n°79.
« Pharmacien – communication dans les médias – interdiction de publicité – concurrence déloyale – préjudice subi par les officines concurrentes », CE, 5e et 6e ch. réunies, 22 juill. 2020, n°431963, RGDM, 2021, n°79.
« Pédicure-podologue – interdiction de publicité – article de presse – sanction d’une publicité même lorsque le praticien n’en est pas à l’initiative », CE, 5e et 6e ch. réunies, 23 déc. 2020, n°425963, RGDM, 2021, n°79.
Chapitres d’ouvrages
2025
« Fin de vie » et « Interruption volontaire de grossesse », in V. Défago (dir.) et B. Laperou-Scheneider (dir.), Dictionnaire juridique éclectique franco-suisse, Bâle, Helbing Lichtenhahn Verlag, juillet 2025, 264 pages.
2023
« Loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : la clarification des règles applicables à l’arrêt des traitements relevant de l’obstination déraisonnable », in H. BOUILLON, B. LAPÉROU-SCHENEIDER et R. BUEB, Les grandes lois de la Ve République, Paris, Mare et Martin, janvier 2023, 504 p.
2021
« Pandémie de Covid-19 : la solidarité et la coopération opérationnelle entre États membres en matière médicale et logistique » (version actualisée 2021), in E. DUBOUT et F. PICOD (dir.), Coronavirus et droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, Droit de l’Union européenne, juill. 2021, pp. 85-114.
Présentation du rapport de recherche « L’indemnisation des accidents médicaux non fautifs en France et en Thaïlande », Bangkok (THAÏLANDE), 28 mai 2021 (à distance), soutenu devant le Dr. Aimpaga TECHA-APIKUN (prof. assistant de la faculté de droit de l’Université de Thammasat) et Dr. Pakkadech KOMSON (agent du contentieux administratif, Office des juridictions administratives de Thaïlande). Rédigé en collaboration avec Mme Niramai Phitkhae MANJIT (Pr. assistant de la faculté de droit de l’Université de Thammasat), à paraître in Thammasat Law Journal.
Monographie d’ouvrages Coordination d’ouvrages et/ou numéros spéciaux
Depuis juillet 2024 : Direction de la chronique « Droit européen général de la santé », RGDM (chronique semestrielle)
2023 Co-direction de l’ouvrage : La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé, Paris, Mare et Martin, collection Droit, sciences et environnement , septembre 2023, 468 p.
2021 Droit de la santé, Paris, Bréal, collection Lexifac Droit, juin 2021, 262 pages.
Projets
- Organisation du colloque international « Droit(s) et santé des femmes dans les îles du Pacifique, Université de la Polynésie française, semaine du 19 octobre.
- Co-direction du projet de recherche franco-japonais « Droit, santé et multiculturalisme »